Arrêté n° 21-341-1925 modifiant l’article 2 de la décision du 13 mars 1925, portant nomination d’un chef du 3 bureau du secrétariat général.
n° 21-341-1925
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie, par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 1 mars 1925, portant réorganisation des bureaux du secrélarial général; Vu l’arrêté du 11 mars 1922, fixant les frais de bureau des différents chefs de service de la colonie; Vu la décision du 13 mars 1995, portant nomination d’un chef du 3e bureau du secrétarial général; Le Conseil d’administration entendu,
Texte intégral
Art. 1er. — L’article 2 de la décision susvisée du 13 mars 1925, est modifiée comme suit : « Le chef du 3e bureau du secrétariat général recevra une indemnité annuelle de 600 francs à Utre de frais de bureau. » Art. 2. — Le présent arrèté sera enregistré, publié, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 21-341-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 avril 1925
Numéro JO
n° 341 du 30/04/1925
Date du numéro
30 avril 1925
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 341 du 30/04/1925
30 avril 1925
Du même ministère
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