Arrêté n° 18-341-1925 autorisant la formation et le fonctionnement d’une association de fonctionnaires.
n° 18-341-1925
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula loi du 18 avril 1884, ensemble l’article 291 du Code pénal,
Texte intégral
— Sont autorisés la formation et le fonctionnement à Djibouti d’une association dite « Assocation des fonctionnaires et agents des cadres locaux de la Côte française des Somalis », dont l’objet est l’étude et la défense des intérèts professionnels de ses membres.
— Le présent arrête sera enregistré et communique pariout ou besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 18-341-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 avril 1925
Numéro JO
n° 341 du 30/04/1925
Date du numéro
30 avril 1925
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 341 du 30/04/1925
30 avril 1925
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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