DécisionGénéralecolonial
Décision n° 55-341-1925 Libération conditionnelle.
n° 55-341-1925
Texte intégral
la libération conditionnelle est accordée à l’indigène Abdoult Choukour, condamné à an an de prison le 6 novembre 1924.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-55-341-192
Métadonnées
Référence
n° 55-341-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 avril 1925
Numéro JO
n° 341 du 30/04/1925
Date du numéro
30 avril 1925
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 341 du 30/04/1925
30 avril 1925
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