Arrêté n° 2003-0611/PR/MENESUP fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence.
n° 2003-0611/PR/MENESUP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULe Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre
- VULe Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement
- VUle Décret n°2000-0246/PR/MEN du 03 septembre 2000 portant création du Bureau de Gestion des Étudiants Djiboutiens en France
Texte intégral
Le montant de la contribution, par établissement, pour l’année universitaire 2003-2004 est fixé à cinq millions deux cent cinquante mille francs Djibouti (5.250.000 FD).
Les établissements suivants verseront leur contribution avant le 30 août 2003 sur le compte spécial (BNP de PARISBAS : Code Banque : 30004-Code Agence 00892-Numéro de compte : 00010247093) géré par le bureau de Gestion des Étudiants Djiboutiens en France : * Électricité de Djibouti ; * Office Nationale des Eaux de Djibouti ; * Organisme de Protection Sociale ; * Djibouti Télécom ; * Port International de Djibouti ; * Aéroport International de Djibouti ; * Société Immobilière de Djibouti ; * Banque Centrale de Djibouti.
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2003-0611/PR/MENESUP
Ministère
MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Publication
7 août 2003
Numéro JO
n° 15 du 16/08/2003
Date du numéro
16 août 2003
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 15 du 16/08/2003
16 août 2003
Du même ministère
Arrêté n° 2005-0772/PR/MENESUP Portant transfert de l’École Hôtelière d’Arta au Ministère de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur.
Arrêté n° 2005-0485/PR/MENESUP fixant le montant de la contribution des établissements publics à la bourse d’excellence.
Décision n° 2005-0449/PR/MENESUP fixant la rentrée scolaire et les périodes des vacances interruptives des cours pour l’année 2005-2006 et la rentrée 2006-2007.
Décret n° 2005-0083/PR/MENESUP fixant les modalités de création et de fonctionnement des Établissements Privés d’Enseignement Fondamental, Secondaire ou Supérieur.
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