Décision n° n°4 Retenues de solde,
n°4
Texte intégral
une retenue de huit jours de solde est infligée au patron Ali Roblé une retenue de six jours de solde est infligée aux canotiers Djibril Have, Kaïd Saïd, Hussen Moussa el au mécanicien Kader Hussen de la vedetle du gouvernement, pour manquement à leur service spécial.
Métadonnées
Référence
n°4
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 mars 1925
Numéro JO
n° 340 du 31/03/1925
Date du numéro
31 mars 1925
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 340 du 31/03/1925
31 mars 1925
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat