LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
Numéros/n° 339 du 01/02/1925
Journal Officiel

Numéro n° 339 du 01/02/1925

1 février 1925
58
textes
Décret4
Arrêté32

Arrêté n° 10-339-1925 promulguant le décret du 17 janvier 125 qui réglemente l’application aux corps el services coloniaux du décret du 13 novembre 1924 relatif aux rappels d’ancienneté pour services milliaire

n° 10-339-1925ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : CHapon-BAISSAC

Arrêté n° 12-339-1925 promulguant le décret du 20 janvier 1925 qui modifie l’article 231 du décret du 30 décembre 1912en ce qui concerne les payement effectué à des parties prenantes illettrées on dans l’impossibilité de signer,

n° 12-339-1925ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : CHapon-BAISSAC

Arrêté n° 08-339-1925 promulquant le décret du 17 janvier 1925 qui modifie le décret du 3 février 1922 en de qui concerne le traitement du greffier près le Conseil d’appel de la Côte française des Somalis.

n° 08-339-1925ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : CHAPON-BAISSAC

Arrêté n° 07-339-1925 promulgnant l’article 18 de la loi de finances du 12 avril 1922, qui autorise le payement au profit de l’époux suivant des soldes dues au déces des fonctionnaires.

n° 07-339-1925ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : CHAPON-BAISSAC

Arrêté n° 05-339-1925 promulguant le décret du 10 janvier 1995 au étend aux relations intercoloniales et internationales les dispositions du décret du 296 mars 194. réorganisant les opérations d’articles d’argent.

n° 05-339-1925ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : CHAPON-BAISSAC

Arrêté n° 01-339-1925 promulguant le décret du 5 janvier 1925 ouvrant des crédits supplémentaires au budget de la Côte française des Somalis.

n° 01-339-1925ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : CHAPON-BAISsAC

Arrêté n° 03-339-1925 promulguant le décret du 5 janvier 1925 qui approuve le budget de la Cote Français des Somalis.

n° 03-339-1925ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : CHAPON-BAISSAC

Arrêté n° 09-339-1925 17 janvier 1925

n° 09-339-1925 17ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : GastoN DOUMERGUEPar ls Président de la République :le Ministre des colonieés.:DALADIERLe Garde des sceauxMinistre de la justice,Réne Renoult.

Arrêté n° 29-339-1925 fixant à 3 ,80 l’équivalent du franc or applicable aux taxes télégraphiques.

n° 29-339-1925ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : CHAPON-BAISSAC.

Arrêté n° 28-339-1925 accordant une prime pour la capture des chien errants.

n° 28-339-1925ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : CHAPON-BAISSAC.

Arrêté n° 41-339-1925 mutations

n° 41-339-1925ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 40-339-1925 mutations

n° 40-339-1925ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 31-339-1925 Permis d’occupation provisoire.

n° 31-339-1925ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,CHapon-Baissac

Arrêté n° 42-339-1925 Nomination

n° 42-339-1925ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 39-339-1925 mutations

n° 39-339-1925ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 27-339-1925 rapportant celui du 2 décembre 1019 relatif au crédit d’enlèvement.

n° 27-339-1925ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : CHAPON-BAISSAC.

Arrêté n° 26-339-1925 portant augmentation de l’effectif indigène de la garde.

n° 26-339-1925ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : CHAPON-BAISSAC.

Arrêté n° 25-339-1925 portant remise de la totalité de sa patente au Dé Fassy.

n° 25-339-1925ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : CHAPON-BAISSAC.

Arrêté n° 17-339-1925 fixant la composition de la ration journalière des malades indigènes hospitalisée

n° 17-339-1925ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : CHapon-Baissac.

Arrêté n° 18-339-1925 fixant la composition de la ration journalière à allouer aux infirmiers indigènes de l’hôpital.

n° 18-339-1925ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : CHAPON-Baissac.

Arrêté n° 19-339-1925 supprimant la caisse des gardes.

n° 19-339-1925ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : CHAPON-Baissac.

Arrêté n° 20-339-1925 portant remboursement de droits indument perçus.

n° 20-339-1925ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : CHAPON-BAISSAC.

Arrêté n° 20-339-1925 rendant exécutoire le rôle des véhicules particuliers pour l’année 1925,

n° 20-339-1925ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : CHOPON-BAISSAC

Arrêté n° 21-339-1925 autorisant le chef du service des travaux publies à engager des dépenses pour travaux en cour

n° 21-339-1925ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : CHOPON-BAISSAC

Arrêté n° 22-339-1925 portant autorisation d’engagement de dépenses par le chef du service les travaux publies.

n° 22-339-1925ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : CHOPON-BAISSAC

Arrêté n° 23-339-1925 rendant exécutoire le rôle général des patentes de 1er catégorie pour l’’année 1925.

n° 23-339-1925ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : CHOPON-BAISSAC

Arrêté n° 24-339-1925 modifiant le tableau A annexé à l’arrêté du 97 septembre 1924.

n° 24-339-1925ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : CHOPON-BAISSAC.

Arrêté n° 30-339-1925 Permis d’occupation Provisoire.

n° 30-339-1925ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,CHapon-Baissac.

Arrêté n° 56-339-1925 allocations

n° 56-339-1925ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 14-339-1925 rapportant l’arrêté du 2 janvier 1925 qui rend provisoirement libre le commerce du pain.

n° 14-339-1925ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : CHapon-BAISSAC

Arrêté n° 16-339-1925 fixant la composition de la ration des animaux de la garde indigène.

n° 16-339-1925ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : CHAPON-Baissac.

Arrêté n° 15-339-1925 prescrivant des mesures de police sur la jetée du gouvernement

n° 15-339-1925ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : CHapon-Baissac.
Décision22

Décision n° 11-339-1925 fonctionnaires ou agents des corps et services coloniaux.

n° 11-339-1925ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Gasron DOUMERGUEPar le Président de la République :Le Ministre des colonies,DaLADIER

Décision n° 52-339-1925 Passages.

n° 52-339-1925ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 49-339-1925 Congés.

n° 49-339-1925ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 50-339-1925 Congés.

n° 50-339-1925ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 48-339-1925 Permissions.

n° 48-339-1925ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 53-339-1925 Libération

n° 53-339-1925ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 37-339-1925 mutations

n° 37-339-1925ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 36-339-1925 mutations

n° 36-339-1925ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 47-339-1925 Permissions.

n° 47-339-1925ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 55-339-1925 allocations

n° 55-339-1925ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 34-339-1925 Nomination

n° 34-339-1925ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 35-339-1925 Nomination

n° 35-339-1925ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 54-339-1925 Révocation

n° 54-339-1925ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 38-339-1925 Nomination

n° 38-339-1925ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 33-339-1925 mutations

n° 33-339-1925ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 57-339-1925 Gratifications

n° 57-339-1925ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 46-339-1925 Congés.

n° 46-339-1925ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 51-339-1925 Congés.

n° 51-339-1925ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 32-339-1925 Nomination

n° 32-339-1925ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 44-339-1925 Permissions.

n° 44-339-1925ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 43-339-1925 Permissions.

n° 43-339-1925ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 45-339-1925 Permissions.

n° 45-339-1925ACTES DU POUVOIR LOCAL