Arrêté n° n°45 Arrêté du 16 mars 1935 allouant une indemnité de route aux askaris de la garde indigène, pour tout service commandé effectué en dehors du permettre urbain de Djibouti et des postes.
n°45
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalter de la Légion d honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu larrèté du 21 avril 1922, portant réorganisation de la garde indigène à Ia Côte francaise des Somalis; Considérant qu’il est équitable d’accorder aux askaris de la garde indigène une indeminité de route pour les Jours passés en service conrnandé en dehors du périmetre urbain de djibouti et des poste; sur la prosposition de l’inspecteur commandant la garde indigene; le conseil d’administration entendu.
Texte intégral
art 1, — Une indemnité journalière da roule de fr. 75 sera accordée au personnel de la garde indigène pour tou service commandé effectué en dehors du périmètre urbain de Djibouti et des postes. Art. 2, — Cetle indemnilé sera mandatée sur le vu d’une feuilie de route on d’un ordre de service, accompagné d’un état nominall dressé par le commandant de la garde indigène. Art 3.le présent arrèlé sera enregistré, pubie el conmunue partou où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie
chapon-baissac
Métadonnées
Référence
n°45
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 mars 1925
Numéro JO
n° 340 du 31/03/1925
Date du numéro
31 mars 1925
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
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JO N° n° 340 du 31/03/1925
31 mars 1925
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat