Arrêté n° n°44 de larrelé du 26 décembre1914 jounal officiel, page 348) qui réglemente les cessions de médicaments faites par l’hospital de djibouti.

n°44 de

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somulis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur: Vu l’ordonnance organisation du 18 sepembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vules arrete des 10 septembre et 24 decembre 1900, 24 février 1295, 7 août 1909 et 28 seplebre réglementant les ces- sions de médicaments délivrés aux foretionnaires el particuliers par l’hôpital de djibouti; Vu le réglement du 22 août 1912 sur le fonclionnement des services médicaux coloniaux, hospitaliers et régimentaires aux de colonie; Vu l’arrêté du 6 mal 1922, porlant reglement sur la complabilité-malières des services locaux de Ia Côte francaise des Somalis; Sur la proposition du chef du service de sante; Le Conseil d’administration entendu.

Texte intégral

art.1 l’arrete n°473 du 26 decembre 1914 portant reglementation descessions de médicaments est modili comune sul : « Art, 4. — Les prix des cessions sont modifiés ainsi qu’il suit : 1° Pour les médicaments simples au prix d’achat majoré de 55 p. 100: 2 Pour Îles médicaments composés : à trois fois les prix fixés par le tarif de la notice n° 3 du règ’ement du 2 août 1912, sur le fonctionnement des services médicaux aux colonies, » art.3 son effet à compter du 16 mars 1929, sera communiqué et enregistré partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie

chapon-baissac

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-n44-de-larre