Arrêté n° n°42 Arrête du 16 mars 1935 rendant exécutoire le rôle de la taxe foncière sur les construisons en pierres el en planches des villages indigènes de Djibouti pour l’Anne 1925.
n°42
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Legion d’honneur,
- VUl’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par le décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime finan ler des colonies; Vu l’arrêté du 9 semlembre 1921, réglementant la contribution foncière à la Côte francaise des Somalis; Vu le rôle élabli par le chef du district Issa, en vertu des articles 22 et 9 de l’arrêté susvisé du 9 septembre 1921; Sur la proposition de adininisitrateur chef des districts; Le Conseil d’administralion enténdu.
Texte intégral
art. 1. — Est rendu exéculoire le rôle de la contribution foncière sur les maisons en pierres et en planches édifices aux villages indigènes de Djibouti, arrèté, pour l’année 1925, à la somme de dix-sept mike quatre cent vingi-quaire francs. art, 2, — Le recouvrement en sera poursuivi, conformément aux Expostions de l’article 9 de arrèlé du 9 septembre 1921, par le service des douares et contribution art. 3. — Le présent arrèté sera enregisiré, publié et communiqué partout où besoin sera, nolifié au tresorier-payeur et inséré au Journal ojficeil de Ia colonie.
chapon-baissac
Métadonnées
Référence
n°42
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 mars 1925
Numéro JO
n° 340 du 31/03/1925
Date du numéro
31 mars 1925
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
Voir tout le numéro
JO N° n° 340 du 31/03/1925
31 mars 1925
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat