DécisionGénéralecolonial
Décision n° n°25 nomination
n°25
Texte intégral
M. Roque, adjoint principal des services civils, est nommé président « tribunal indigène du 2 degré en remplacement de M, La Rougerv, pour compter Au 13 mars 1925.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n25-nomina
Métadonnées
Référence
n°25
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 mars 1925
Numéro JO
n° 340 du 31/03/1925
Date du numéro
31 mars 1925
Mesure
Générale
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JO N° n° 340 du 31/03/1925
31 mars 1925
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