Arrêté n° 03-339-1925 promulguant le décret du 5 janvier 1925 qui approuve le budget de la Cote Français des Somalis.
n° 03-339-1925
Visas
Le Gouverneur de le française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonlie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés el les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent éxecutoires
- Vule décret du 5 ianvier 1925 (inséré au Journal officiel de la République française du 8 janvier 1925, page 382) approuvant le budgeet de la Cote francaise des Somalis pour l’exercice 1925,
Texte intégral
Est promulgué dans la colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 5 janvier 1925 approuvent le buget de la Somalis Pour Texercice 1995.
Le présent arrêté sera enregistre publié et communique partout ou besoin sera et insere au journal de la colonie.
CHAPON-BAISSAC
Métadonnées
Référence
n° 03-339-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 février 1925
Numéro JO
n° 339 du 01/02/1925
Date du numéro
1 février 1925
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC
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JO N° n° 339 du 01/02/1925
1 février 1925
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