Décision n° n°20 mutations
n°20
Texte intégral
M. Dupont (Christian), come inis de 2° classe des services civils, est chargé provisoirement des fonctions de chef au bureau des finances, en remplacement de Philibert, titulaire d’un congé administratif. M. Dupont exercera, en outre, les fonctions de censeur admin’stratif de la succursale ac la Banque de lindo-Chine, conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 27 juin 1924 Effets du 8 mars 1925.
Métadonnées
Référence
n°20
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 mars 1925
Numéro JO
n° 340 du 31/03/1925
Date du numéro
31 mars 1925
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 340 du 31/03/1925
31 mars 1925
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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