DécisionGénéralecolonial
Décision n° n°18 mutations
n°18
Texte intégral
M. Barrès, commis des douanes, est chargé provisoirement des fonctions d’huissier et de porteur de contraintes pendant la durée de l’absence de M. Recon,
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n18-mutati
Métadonnées
Référence
n°18
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 mars 1925
Numéro JO
n° 340 du 31/03/1925
Date du numéro
31 mars 1925
Mesure
Générale
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JO N° n° 340 du 31/03/1925
31 mars 1925
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