DécisionGénéralecolonial
Décision n° n°9 Permissions.
n°9
Texte intégral
les permissions ci-après, avec solde sans indemnité, sont accordées aux gardes de 2 classe Abdallah Abdourahmaa, numéro matricule 263, huit jours, et Omar Hassen, numéro matricule 264, sept jours
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n9-permiss
Métadonnées
Référence
n°9
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 mars 1925
Numéro JO
n° 340 du 31/03/1925
Date du numéro
31 mars 1925
Mesure
Générale
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JO N° n° 340 du 31/03/1925
31 mars 1925
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