Décision n° n°1 Divers
n°1
Texte intégral
les gardes Elmi Dirieh, numero matricule 333 el Meurseh Omar, numero aatricule 343, en traitement à l’hôpital, pour maladie contractée en service commandé, sont exonérés de la relenue prévue à l’article 12 de l’arrêté du 21 avril 1922
Métadonnées
Référence
n°1
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 mars 1925
Numéro JO
n° 340 du 31/03/1925
Date du numéro
31 mars 1925
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 340 du 31/03/1925
31 mars 1925
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat