ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 42-339-1925 Nomination
n° 42-339-1925
Texte intégral
M. I.ucciardi (Augustin), Irésorier-payeur à la Cède française des Somalis, est nommé juge-president d’appel p.i.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-42-339-1925-
Métadonnées
Référence
n° 42-339-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 février 1925
Numéro JO
n° 339 du 01/02/1925
Date du numéro
1 février 1925
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 339 du 01/02/1925
1 février 1925
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