DécisionGénéralecolonial
Décision n° n°3 Retenues de solde,
n°3
Texte intégral
une retenue de six Jours de solde est infligée aux gardes faisant fonctions de canoliers Kaïd Saïd et Hussen Moussa, pour manquement à leur service special.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n3-retenue
Métadonnées
Référence
n°3
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 mars 1925
Numéro JO
n° 340 du 31/03/1925
Date du numéro
31 mars 1925
Mesure
Générale
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JO N° n° 340 du 31/03/1925
31 mars 1925
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