Arrêté n° 39-339-1925 mutations

n° 39-339-1925

Texte intégral

M. Ricou (Paul), commis des douanes, est chargé des fonctions d’huissier el, de porteur de contrainles, en remplacement de M. Bodin, renlrant en congé.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-39-339-1925-

Métadonnées

Référence

n° 39-339-1925

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

25 février 1925

Numéro JO

n° 339 du 01/02/1925

Date du numéro

1 février 1925

Mesure

Générale

Voir tout le numéro

JORD n° 339 du 01/02/1925

1 février 1925

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