Décret n° 04-339-1925 05 janvier 1925
n° 04-339-1925 05
Visas
Le Président de la République francaise, Sur le rapport du Ministre des colonies, Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies,
Texte intégral
Art.1er — Est approuvé, pour l’exercice 1925, le budget de la Côte française des Somalis, arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 4.994.700 francs. Art. 2 — Le ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.
GastoN DOUMERGUEPar ls Président de la République :le Ministre des colonieés.:DALADIER.
Métadonnées
Référence
n° 04-339-1925 05
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
5 janvier 1928
Numéro JO
n° 339 du 01/02/1925
Date du numéro
1 février 1925
Mesure
Générale
Signé par
GastoN DOUMERGUEPar ls Président de la République :le Ministre des colonieés.:DALADIER.
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JO N° n° 339 du 01/02/1925
1 février 1925
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