Arrêté n° 10-339-1925 promulguant le décret du 17 janvier 125 qui réglemente l’application aux corps el services coloniaux du décret du 13 novembre 1924 relatif aux rappels d’ancienneté pour services milliaire
n° 10-339-1925
Visas
Le Geuverneur de la Côte française des Somalis dépendances. chevalier de la legion d’honneur Vu l’ordonnainrce organique du 18 sentembre bre 1544, rendue anpnlicable à In colonie par décret du 18 juin 1584: Vu l’arrélé du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgalion el de publicalion des lois, décrels et arrêlés el les conditions lesquelles ces lois. décrets et arrètés deviennent exéculoires: Vu le décrel du 17 janvier 1925 (inséré on Journal officiet de la Képublhique française du 23 janvier 1925, page 993) réxlementant l’application aux corps el services coloniaux du décretl du 13 novembre 1924.
Texte intégral
Art, 1er, — Est promulgué dans la colonie pour être exécuté selon teneur, le décret du 17 janvier 1025 réglementant l’application aux corps et services coloniaux du décret du 13 novenbre 1924. Art.1er–Le présent arrèlé sera enregistré. publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHapon-
BAISSAC
Métadonnées
Référence
n° 10-339-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
15 février 1925
Numéro JO
n° 339 du 01/02/1925
Date du numéro
1 février 1925
Mesure
Générale
Signé par
CHapon-BAISSAC
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JO N° n° 339 du 01/02/1925
1 février 1925
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