Arrêté n° 25-339-1925 portant remise de la totalité de sa patente au Dé Fassy.
n° 25-339-1925
Visas
Le Gouverneur de la Cote francais des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 décembre 1917 sur le régime financier des colonies, notamment en ses articles 174,175et176
- Vula demande formulée par le Dr J. Tassv, médecin-major des T. C., le 29 janvier 1925
- Surla nproposition de l’administrateur chef des distriets, président de la Commission des paténtes:
Texte intégral
— Il est fait remise cracieuse au D » Jacques Tassy, médecin-major des troupes col!oniales. de la totalité de la cote pour laquelle sa voiture a été imposée au rôle des patentes des années et 1925.
Le nrésanti arrèle sera notifié au (résorier-payeur, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colomie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 25-339-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 février 1925
Numéro JO
n° 339 du 01/02/1925
Date du numéro
1 février 1925
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 339 du 01/02/1925
1 février 1925
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat