Arrêté n° 08-339-1925 promulquant le décret du 17 janvier 1925 qui modifie le décret du 3 février 1922 en de qui concerne le traitement du greffier près le Conseil d’appel de la Côte française des Somalis.
n° 08-339-1925
Visas
Le Gouverneur de le francçaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonlie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 1” octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés, et les condilions dans lesquelles ces lois, décrets et arrètés deviennent éxécutoires; Vu le décret du 17 janvier 1925 (inséré au Journal officiel de la République française, du 23 janvier 1925, page 903), modifiant le décret du 3 février 1927 en ce qui concerne le traitement du vreffier près le Conseil d’appel de la Côte française des Somalis:
Texte intégral
Art, 1er — Est promulgué dans la colonie, pour selon ses forme et teneur, le décret du 17 janvier 1925 modifiant le décret du Janvier 1922 en ce qui concerne le traitemenl du greffier près le Conseil d’appel de la Côte francaise des Somalis. Art. 2— Le présent arrêté sera enregistre publié et communique partout ou besoin sera inseré au journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC
Métadonnées
Référence
n° 08-339-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
12 février 1925
Numéro JO
n° 339 du 01/02/1925
Date du numéro
1 février 1925
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC
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JO N° n° 339 du 01/02/1925
1 février 1925
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