Arrêté n° 05-339-1925 promulguant le décret du 10 janvier 1995 au étend aux relations intercoloniales et internationales les dispositions du décret du 296 mars 194. réorganisant les opérations d’articles d’argent.
n° 05-339-1925
Visas
Le Gouverneur de le francçaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonlie par décret du 18 juin 1884; Vu le décrel du 1 octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent éxécutoires; Vu le décret du 10 janvier 1925 ‘inséré au officiel de la République francaise, du 14 janvier 1925, page 587), étendant aux relations intercoloniales et internationales à dispositions du décret du 26 mars 1924, réorganisant les opéralions d’articles d’argent;
Texte intégral
Art 1er— Est promulgué dans la colonie pour y être exéculé selon ses forme et teneur, le décret du 10 janvier 1925 etendant aux relations intercoloniales et internationales les dispositions du décret du 26 mars 1924 réorganisant à opérations d’arlicles d’argent. Ar. 2, — Le présent arrèlé sera enregistré, publié et communiqué partou t où sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC
Métadonnées
Référence
n° 05-339-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 février 1925
Numéro JO
n° 339 du 01/02/1925
Date du numéro
1 février 1925
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC
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JO N° n° 339 du 01/02/1925
1 février 1925
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