Arrêté n° 03-339-1925 promulguant le décret du 5 janvier 1925 qui approuve le budget de la Cote Français des Somalis.
n° 03-339-1925
Visas
Le Gouverneur de le française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonlie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés el les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent éxecutoires; Vu le décret du 5 ianvier 1925 (inséré au Journal officiel de la République française du 8 janvier 1925, page 382) approuvant le budgeet de la Cote francaise des Somalis pour l’exercice 1925,
Texte intégral
Art.1er -Est promulgué dans la colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 5 janvier 1925 approuvent le buget de la Somalis Pour Texercice 1995. Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistre publié et communique partout ou besoin sera et insere au journal de la colonie.
CHAPON-BAISSAC
Métadonnées
Référence
n° 03-339-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 février 1925
Numéro JO
n° 339 du 01/02/1925
Date du numéro
1 février 1925
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC
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JO N° n° 339 du 01/02/1925
1 février 1925
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