Décret n° 06-339-1925 10 janvier 1925

Art. 1e, — Les dispositions du décret du 26 mars 1921 réorganisant les opéralions d’articles d’argent dans les relations entre la France et l’Algérie d’une part et les colonies françaises d’autre part, sont étendues aux relations des colonies entre elles et aux relations des colonies avec l’ét ranger tuées par l’intermédiaire du bureau de Paris-caisse. Art. 2 — Le maximum des envois elleclués entre deux colonies ne pourra pas être supérieur au maximum le plus faible, tel qu’il est fixé par le décret du 26 mars 194 pour les échanges entre la métropole « une de ces deux colonie. Art. 3. — Dans la limite fixée pour le montant maximum de chaque mandat échangé entre la métropole et la colonie, le montant de chaque envoi de fonds, effectué entre ladite colonie el les pays étrangers et vicé versa ne pourra pas dépasser le maximun admis dans les rélations entre la métropole et les mêmes pays étrangers. Art, 4. — Le ministre des colonies, le ministre des finances, le ministre du commerce et de l’industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l’exécution du présent décret.