Arrêté n° 24-339-1925 modifiant le tableau A annexé à l’arrêté du 97 septembre 1924.

n° 24-339-1925

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honeur Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du I8 juin 1884: Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le récime financier des colonies, notamment l’article 74 paragraphe C.

Vule décret du 28 juin 1921 réglementant le Service des douanes à la Côte francaise des somalis
Vul’arrêté du 27 sentembre 1924 instituant une commission des mercuriales et créant nouvelles dispositions pour la perception des taxes sur les marchandises à l’entrée, à la sortie ou consommées dans la colonie: Vu les tableaux A, B et C, annexés au precédent arrêté: Vu le procès-verbal de la commission des mercuriales dans sa seance 31 janvier 1925
Surproposition du service des douanes; Conseil d’administration entendu, et action entendu,

Texte intégral

Art. 1er

Les valorations portées au tableau A, annexé à l’arrèté du 27 septembre 1924 sont modifiées contormeément aux tableau annexé aun présent arreté.

Art 9

Pour la liquidation des droits concernant les marchandises non mérecurialisées Il est fait applicalion de prix de faciure sans majoration.

Art 3

Les marchandise reprises au tableau n’acquitteront les droils qu’à la sortie de la colonie.

Art. 4

— Le présent arrèlé, qui entrera en vigueur immédialement, sera enregistré el publié partout où besoimn sera et inséré an Journal oïficiel de la colonie.

CHOPON-BAISSAC.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-24-339-1925-