Décret n° 02-339-1925 5 janvier 1925
n° 02-339-1925 5
Visas
Le Président de la République francaise, Sur le rapport du ministre des colonies, Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies: Vu le décret du 11 mars 1924 à pprouvant le budgel local de la Côte francaise des Somalis pour l’exercice 1924, Vu l’arrêté du gouverneur de la Côte francaise des Somalis, en date du 30 octobre 1924, portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local, pour l’exercice 1924;
Texte intégral
Art.1er — Est annrouvé l’arrèté du gouverneur de la Côle française des Somalis, en date du 30 octobre 14, portant ouverture de crédits supplémentaires à divers chapitres du budget local de l’exercice I924, s’èlevant ensemble à 911.000 franes et se répartissant comme suit
Chap.… 2— Gouvernement (personnel……………………..51.000 -Chap ..3— Gouvernement (matériel)………………20.000 – Chap. 4 — Services d’administration générale (personnel). . .….………..137.500 – Chap. 5. — Services d’administration cénérale (matériel). . …..34.500 – Chap. 6 — Services linanciers ……….22.000 -Chap. 7. — Services financiers (matériel)………….3.700 – Chap.8.— Exploitalions industrielles (personnel)………48.700 – Chan 9 — Exnloitalions industrielle (matériel)……….182.000 -Chap. 13. — Dépenses diverses (matériel)…………..128.000 – Chap. 10. -— Services d’intérêt social (personnel………..13.000 -Chap. 15. — Dépenses imprévues……………………….270.000 Total………………………………………………….911.000 Art.2— Celte somme de 911.000 franes sera prélevée sur la plus-value des recettes réalisées sur les prévisions budgétaires de l’exercice 1924. Art, 3, — Le ministre des colonies est charhé de l’exéeution du présent décret.
GastoN DOUMERGUEPar ls Président de la République :le Ministre des colonieés.:DALADIER.
Métadonnées
Référence
n° 02-339-1925 5
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
5 janvier 1925
Numéro JO
n° 339 du 01/02/1925
Date du numéro
1 février 1925
Mesure
Générale
Signé par
GastoN DOUMERGUEPar ls Président de la République :le Ministre des colonieés.:DALADIER.
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JO N° n° 339 du 01/02/1925
1 février 1925
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