Arrêté n° 29-339-1925 fixant à 3 ,80 l’équivalent du franc or applicable aux taxes télégraphiques.
n° 29-339-1925
Visas
Le Gouverneur de la Cote francais des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’ertiele 19 de la convention de Madrid du 30 novembre 1920 relalif au mode de fixation des équivalents par raport au franc; Vu l’arvèlé du 16 du 1973 portonmni regtementation de la taxe à appliquer aux télégrammes intertionaux: Vu l’arrêté du 7 aoûl 1924 fixant pour la Côte francaise des Somalis à 3,80 l’équivalent du franc or. Sur la proposilion du chef du service des postes et des lélégraphes;
Texte intégral
Art. 1er, — L’équivalent du franc au applicable aux taxes (lélégraphiques inernationales percues à la Côle francaise des Somalis esl fixé à 5,80- à compler au 1er mars 1925. Art.2 -— Te chef du service des postes et des télégraphes est chargé de l’exécution du présent arrèté. qui séra communique publieet enréecïstré partout où bosoin sera et inséré au Journal officiel de la colonic.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 29-339-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 février 1925
Numéro JO
n° 339 du 01/02/1925
Date du numéro
1 février 1925
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 339 du 01/02/1925
1 février 1925
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat