Arrêté n° 28-339-1925 accordant une prime pour la capture des chien errants.
n° 28-339-1925
Visas
Le Gouverneur de la Cote francais des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 15 décembre 1909, sur la Pôlice sanilaire aux colonieés, promulgue par arrèté du 8 janvier 1910: Vu l’arrêté du 7 octobre 1724, prescrivant cerlaines mesures préveniives contre la rage; Sur le rapportl du commissaire de police,
Texte intégral
Art. 1er — Pour l’exécution de l’arrèté du 7 octobre 1925 le commissaire de police est autorisé à engager une dépense de 1 frane par chien canturé. Art. 2 — Le commissaire de pôolice et le chef des bureaux du secrélariat géneral sont chargés de l’exécution du présent arrêlé, qui sera enregistré, communiaué nartoul où besion sera el inséré au Journal officrel de la colome.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 28-339-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 février 1925
Numéro JO
n° 339 du 01/02/1925
Date du numéro
1 février 1925
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 339 du 01/02/1925
1 février 1925
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat