Arrêté n° 31-339-1925 Permis d’occupation provisoire.
n° 31-339-1925
Texte intégral
Le sieur Ibrahim Bagrache demeurant à Bender-Djédid., est aulorisé à occouper à litre précaire el révocable, au village de Bender-Djédid, une parcelle de terroin de forme tranézoïdale sur lagquelle esl construite uné maison en briques crues, et d’une supeérficie de deux cent quaranie-neuf métres carrés 60 environ, mesurant 16 m, 59 et 14 in. 70 de bases sur 16 mèlres de hauteur et bornée : au nord, par l’avenue 1: au sud. par un terrain la séparant de l’avenue 14; à Vanes! npar un térrain la sépurant du boulevard: à l’est. par le marché aux bois. L’alignement sern donné par le service des travaux publies après payement au commissarial de police du droit fixe de un frane prévu par l’arrèlé du 23 Juin 1900. Le Présent permis esl personnel et ne peut êlre transiéré sans l’agrément de l’Administration. L’Administralion se réserve expressément le droit de retirer la présente autorisation lorsque l’intérëêt public où loutes autre circonstances, quelles qu’elles sorent, l’exiceront. sans que le bénéficiaire puisse prélendre à une indemnilé queleonque.
Le Gouverneur,CHapon-Baissac
Métadonnées
Référence
n° 31-339-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 février 1925
Numéro JO
n° 339 du 01/02/1925
Date du numéro
1 février 1925
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,CHapon-Baissac
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JO N° n° 339 du 01/02/1925
1 février 1925
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat