Arrêté n° 26-339-1925 portant augmentation de l’effectif indigène de la garde.
n° 26-339-1925
Visas
Le Gouverneur de la Cote francais des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 21 avril 1977 nortant réorganisation de la garde indigène, notamment én son articlé 4: Sur la proposition de l’insnecleur. commandant la garde indigène; le Conseil d’administralion entendu,
Texte intégral
Art.1er .— L’elffeetif indigène de la garde est porté de 145 à 155 unités. Art. 2 — Le présent arrélé sera enregistre publié et communiqué partout on besoin sera et inséré au Journal officiel dela colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 26-339-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 février 1925
Numéro JO
n° 339 du 01/02/1925
Date du numéro
1 février 1925
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 339 du 01/02/1925
1 février 1925
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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