Arrêté n° 21-339-1925 autorisant le chef du service des travaux publies à engager des dépenses pour travaux en cour
n° 21-339-1925
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honeur Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du I8 juin 1884: Vu le crvédite inscrits au budget de l’exercice 1995 aux articles 3. 4. 5 et 6 du chapitre 9; Sur la proposition du chef du service des travaux publics; Le Conseil d’admuinistration entendu:
Texte intégral
Art. 1er — Le chef du service des travaux publics est autorisé à engager des dépenses pour les travaux en cours jusququ’a concurrence de la somme de 249.822 fr. 50. représentant le quart des dotations budgétaires de l’exercice au litre du chapitre 9. artic:es 3. 4. D et 6. sur lesquels elle sera prélevée. Art. 2 — Cette autorisation est valable pour tout les dépenses à effectuer pendant le cours du premier trimestre 1925, dans la limite des crédits fixés ci-dessus. Art. 3. — Ces dépenses, dont les justifications seront produites ultérieurement, se réparliront comme suit : Art3. 1er ………..1.947 50 _ 2. ……………..13.250 _.3………………..112.500 _.4………………..62.500 _5………………….19.950 _6………………..15.7500. Art.4…………………..14.7500 Art.5…………………..1.675 Art.6…………………..7.500 Total …………………..249.822 50 Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera, nolifié au trésorier-payveur et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHOPON-BAISSAC
Métadonnées
Référence
n° 21-339-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 février 1925
Numéro JO
n° 339 du 01/02/1925
Date du numéro
1 février 1925
Mesure
Générale
Signé par
CHOPON-BAISSAC
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JO N° n° 339 du 01/02/1925
1 février 1925
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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