Arrêté n° 22-339-1925 portant autorisation d’engagement de dépenses par le chef du service les travaux publies.
n° 22-339-1925
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honeur Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu la délécation de crédil de 100.000 fr. faite par le budget colonial en vue de l’édification et de l’installation à Djibouti d’une station de T. S. F. à ondes courtes. Vu les arlicles 3. 4. 5 el 6 du décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies: Vu l’arrèté n° 470 du 15 novembre 1924, à ce litre ouverture de crédits provisoires et notamment son article 2 autorisant le chef du service des travaux pablies à engager des dépenses jusqu’à concurrence de la somme de « A 10.000 franc montant des crédits provisoires ouverts; Vu l’arrêié no 553 du 4%1 décembre 1924 prorogeant l’exercice 1924 jusqu’au 28 février 1994 nour nermettre l’achèvement des travanx de constrnuction du nposte en question; Considérant que. par suite de l’exécution de certains travaux supplémentaires au poste, le crédil provisoire de 10.000 francs n’est pas suffisant pour achever les travaux et “ qu’une somme de 8.000 francs est encore nécessaire, Sur la pronosifion du chef du service des travaux publies; Le Conseil d’administration entendu,
Texte intégral
Art, 1er — Sur les crédits provisoires ouverlts au titre du budget colomail, exercice 1924 une nouvelle somme de 8.000 francs est mise à la disposition du chef du service des travaux publices, pour permettre l’achèvement des travaux d’installation du noste de T. S. F. à ondes courtes de Djibouti. Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistre publié. communiqué partout on besoin sera notifié au Lrésorier-paveur et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHOPON-BAISSAC
Métadonnées
Référence
n° 22-339-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 février 1925
Numéro JO
n° 339 du 01/02/1925
Date du numéro
1 février 1925
Mesure
Générale
Signé par
CHOPON-BAISSAC
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JO N° n° 339 du 01/02/1925
1 février 1925
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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