Arrêté n° 23-339-1925 rendant exécutoire le rôle général des patentes de 1er catégorie pour l’’année 1925.
n° 23-339-1925
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honeur Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du I8 juin 1884: Vu le décrel du 30 décembre 1912, sur le régine financier des colonier; Vu l’arrèté du 17 décembre 1920, régiemenlant la conlribulion des patentes à la Côte francaise des Somalis: Vu l’’arrèté du 27 août 1924 modifiant l’article 20 de l’arreté du 17 décembre 1920, précité; Sur la proposition de l’administrateur, chef des districts, président de la Commission des nation; Le Conseil d’administration entendu.
Texte intégral
Art 1er, — Est rendu exécutoire le role cénéral des palentes dé première calégorie pour la séance du Conseil d’administration de ce jour à la somme de cent neuf mille cent quatre-vingt-un franecs. centimes additionnels compris. Art. 2— Te nrésent arrèlé sera notifié au trésorier-payeur, enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colomie.
CHOPON-BAISSAC
Métadonnées
Référence
n° 23-339-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 février 1925
Numéro JO
n° 339 du 01/02/1925
Date du numéro
1 février 1925
Mesure
Générale
Signé par
CHOPON-BAISSAC
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JO N° n° 339 du 01/02/1925
1 février 1925
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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