LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
/Textes/n° 23-339-1925
ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 23-339-1925 rendant exécutoire le rôle général des patentes de 1er catégorie pour l’’année 1925.

n° 23-339-1925

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honeur Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du I8 juin 1884: Vu le décrel du 30 décembre 1912, sur le régine financier des colonier; Vu l’arrèté du 17 décembre 1920, régiemenlant la conlribulion des patentes à la Côte francaise des Somalis: Vu l’’arrèté du 27 août 1924 modifiant l’article 20 de l’arreté du 17 décembre 1920, précité; Sur la proposition de l’administrateur, chef des districts, président de la Commission des nation; Le Conseil d’administration entendu.

    Texte intégral

    Art 1er, — Est rendu exécutoire le role cénéral des palentes dé première calégorie pour la séance du Conseil d’administration de ce jour à la somme de cent neuf mille cent quatre-vingt-un franecs. centimes additionnels compris. Art. 2— Te nrésent arrèlé sera notifié au trésorier-payeur, enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colomie.

    CHOPON-BAISSAC