Décret n° n°59 approuvant le budget de la Côte française des Somalis(ex 1924),.
n°59
Visas
Le Président de la République française.
- Vule décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies
- Surle rapport du Ministre des colonies
Texte intégral
Art, 1er— Est approuvé, pour l’exercice 1924, le budget de la Côte francaise des Somalis, arrêté en recettes el en dépenses à la somme de 5015700 fr. Art, 2— Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.
a.millerandpar le president de la republique.le ministre des coloniea.sarraut
Métadonnées
Référence
n°59
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
11 mars 1924
Numéro JO
n° 329 du 30/04/1924
Date du numéro
30 avril 1924
Mesure
Générale
Signé par
a.millerandpar le president de la republique.le ministre des coloniea.sarraut
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JO N° n° 329 du 30/04/1924
30 avril 1924
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