Arrêté n° 21-330-1924 chargeant. M. Thillard des fonctions de Juge-président d’appel à la Côte française des Somalis.

n° 21-330-1924

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu les décrets des 4 février 1904 et 25 juillet 1904 portant réorganisation du service de la justice à la Côte française des Somalis ; Vu le décret du 8 novembre 1922, nommant M. Thillard, juge président du tribunal de 1er instance de Djibouti; Vu d’arrêté du 31 mars 1923, nommant provisoirement M. Belvind, juge président du conseil d’appel p. i.; Vu l’arrivée dans la Colonie de M. G. Chauvet, procureur de la République, chef du service judiciaire; Sur la proposition du chef du service judiciaire,

Texte intégral

Art. 1er — Est et demeure rapporté l’arrêté du 31 mars 1924, chargeant M. Belvind, commis de 1re classe des secrétariats généraux des colonies, des fonctions de juge président d’appel p. i. Art. 2. — M. Thillard juge président du tribunal de 1re instance exercera les fonctions de juge président d’appel p. i., à compter de ce jour. Art. 3. — Avant d’entrer en fonctions M.Thillard, prêtera le serment prescrit par la loi. Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au journal officiel de la Colonie.

J. JOULIA.Par le Gouverneur :Le Chef du service judiciaireCHAUVET.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-21-330-1924-