Arrêté n° 37-330-1924 d’occupation provisoire autorisant la nommée Fatimo Farah à occuper à titre précaire et révocable une parcelle de terrain à Bender-Djedid.
Texte intégral
La pommée Fatimo Farah, demeurant à Bender Dijedid est autorisée à occuper à titre précaire et révocable, au village de Bender Diedid, une parcelle de terrain de forme rectangulaire, d’une superficie de cent dix mètres carrés environ, mesurant 11 mètres de longueur sur 10 mètres de largeur et bornée au nord par l’avenue n° 17 au sud par un terrain occupé (Hassen Banabila, à l’ouest par le boulevard n° 12, à l’est par le boulevard n° 13. L’alignement sera donné par le service des travaux publics après paiement au commissarial de police du droit fixe de un franc, prévu par l’arrêté du 23 juin 1900. Le présent permis est personnel et ne peut être transféré sans l’agrément de l’administration . La parcelle occupée doit recevoir, dans le délai de trois mois à dater de ce jour une paillotte dont les dimensions seront proportionnées au nombre d’individus à abriter. L’administration se réserve expressément le droit de retirer la présente autorisation lorsque l’intérêt publie ou toutes autres circonstances, qu’elles qu’elles soient, l’exigeront sans que le bénéficiaire puisse prétendre à une indemnité quelconque.
J. JOULIA.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 mai 1924
Numéro JO
n° 330 du 31/05/1924
Date du numéro
31 mai 1924
Mesure
Générale
Signé par
J. JOULIA.
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JO N° n° 330 du 31/05/1924
31 mai 1924
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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