DécisionGénéralecolonial
Décision n° 45-330-1924 Nomination.
n° 45-330-1924
Texte intégral
le gendarme Bourgeois-Moine, est nommé régisseur-comptable de la prison en remplacement du gendarme Peyre, partant en congé.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-45-330-192
Métadonnées
Référence
n° 45-330-1924
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 mai 1924
Numéro JO
n° 330 du 31/05/1924
Date du numéro
31 mai 1924
Mesure
Générale
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JO N° n° 330 du 31/05/1924
31 mai 1924
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