Arrêté n° n°60 Arrêté du 28 avril 1924, promulguant le décret du 26 mars 1924 portant réorganisation des opérations d’articles d’argent dans les relations entre la France et | Algerie d’une part et les colonies françaises d’autre part..
n°60
Visas
le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la légion d’honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du ler octobre 1914 le mode de promulgation et de publication des lois, her et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires; Vu le câblogramme ministériel en date du 19 avril 1924; Vu le décret du 26 mars 1924 inséré au Journal ofliciel de la République du 29 mars 1924, portant réorganisation des opérations d’articles d’argent dans les relations entr ela France et l’Algérie d’une part, et les colonies françaises, d’autre parts Sur la proposition du chef du service des P, T. T, et l’avis conforme du Secrétaire général du gouvernement,
Texte intégral
Art, 1er — Est promulgué dans la Colonie pour v être appliqué selon ses forme et teneur le décret du 26 mars 1924, portant réorganisation des opérations d’articles d’argent dans les relations entre la France et Algérie d’une part, et les colonies françaises d’autre part la Colonie.
j.jouliapar le gouverneurle secretaire general du gouvernementg.philibert
Métadonnées
Référence
n°60
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 avril 1924
Numéro JO
n° 329 du 30/04/1924
Date du numéro
30 avril 1924
Mesure
Générale
Signé par
j.jouliapar le gouverneurle secretaire general du gouvernementg.philibert
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JO N° n° 329 du 30/04/1924
30 avril 1924
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