Arrêté n° n°58 Arrêté du 10 avril 1924, promulguant le décret du 11 mars 1924,
n°58
Visas
| Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la légion d’honneur ; | Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté du 1e octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ; Vu le décret du 11 mars 1924, inséré au Journal officiel de la République du 15 mars 1924, approuvant le budget de la Côte francaise des Somalis pour l’exercice 1924; Sur la proposition du Secrétaire général du gouvernement.
Texte intégral
Art. 1er — Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 11 mars 1924, approuvant le budget de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1924. Art, 2— Le Secrétaire général du gouvernement est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera communiqué, publié partout où besoin sera ct inséré au Journal officiel de la colonie.
j.jouliapar le gouverneurle secretairegeneral du gouvernmentg.philibert
Métadonnées
Référence
n°58
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 avril 1924
Numéro JO
n° 329 du 30/04/1924
Date du numéro
30 avril 1924
Mesure
Générale
Signé par
j.jouliapar le gouverneurle secretairegeneral du gouvernmentg.philibert
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JO N° n° 329 du 30/04/1924
30 avril 1924
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