Décret n° n°56 Nominations,
n°56
Texte intégral
Par décret en date du 22 mars 1924, rendu sur la proposition du Ministre des colonies et du (Garde des sceaux, Ministre de la justice, M. Chauvet, procureur de la République à Saint-Pierre (Réunion), est nommé procureur de la République, chef du service Judiciaire à la Côte française des Somalis, en remplacement de M. Lhermitte, précédemment nommé conseiller à la Cour d’appel de la martinique.
Métadonnées
Référence
n°56
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
22 mars 1924
Numéro JO
n° 329 du 30/04/1924
Date du numéro
30 avril 1924
Mesure
Générale
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JO N° n° 329 du 30/04/1924
30 avril 1924
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