Arrêté n° n°33 Arrêté du 15 avril 1924 rendant exécutoire le rôle général des patentes de 1’° catégorie pour l’année 1924
n°33
Visas
Le Gouverneur p.i. de la Côte française des Somalis et dépendances, Chevalier de la Légion d’honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 39 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
- Vul’arrêté du 17 décembre 1920. réglementant la contribution des patentes à la Côte française des Somalis
- Surla proposition du Secrétaire général du gouvernement
Texte intégral
Est rendu exécutoire le rôle général de la contribution des patentes du lire catégorie de l’exercice 1924 arrêté dans la séance du Conseil d’administration de ce jour à la somme de quatre vingt seize mille cent cinquante sept francs vingt cinq 96,157 fr, 25 Art, 2— Le recouvrement des patentes sera efflestué conformément aux dispositions e l’art 24 de l’arrêté du 17 décembre 1920 susvisé. Art, 3.— Le présent arrèté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera, notifié au trésorier-paveur et inséré au Journal officiel de la Colonie.
j.jouliapar le gouverneurle secretaire general du gouverneurg.philibert
Métadonnées
Référence
n°33
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 avril 1924
Numéro JO
n° 329 du 30/04/1924
Date du numéro
30 avril 1924
Mesure
Générale
Signé par
j.jouliapar le gouverneurle secretaire general du gouverneurg.philibert
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JO N° n° 329 du 30/04/1924
30 avril 1924
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat