DécisionGénéralecolonial
Décision n° n°27 mutations,
n°27
Texte intégral
M. Rivière, commis des services civils, est chargé provisoirement des fonctions de commissaire priseur en remplacement de M, Brouiilet, partant en congé.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n27-mutati
Métadonnées
Référence
n°27
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 avril 1924
Numéro JO
n° 329 du 30/04/1924
Date du numéro
30 avril 1924
Mesure
Générale
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JORD n° 329 du 30/04/1924
30 avril 1924
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