DécisionGénéralecolonial
Décision n° n°10 subventions,
n°10
Texte intégral
il est alloué à la fédération nationale des associations de fonctionnaires et agents coloniaux une subvention annuelle de 1500 francs.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n10-subven
Métadonnées
Référence
n°10
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 avril 1924
Numéro JO
n° 329 du 30/04/1924
Date du numéro
30 avril 1924
Mesure
Générale
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JO N° n° 329 du 30/04/1924
30 avril 1924
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