DécisionGénéralecolonial
Décision n° n°9 subventions,
n°9
Texte intégral
la subvention de 3000 francs inscrite au budget de l’exercice 1924. en faveur du comité des fêtes. sera mandatée au nom de M, Marill, président de cette association.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n9-subvent
Métadonnées
Référence
n°9
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 avril 1924
Numéro JO
n° 329 du 30/04/1924
Date du numéro
30 avril 1924
Mesure
Générale
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JORD n° 329 du 30/04/1924
30 avril 1924
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