Décision n° n°2 divers.
n°2
Texte intégral
annulant la décision du 30 novembre 1923, autorisant la restitution de dix tapis provenant de saisies, 30 avril 1924, le taux du thaler prévu par l’arrêté du 235 octobre 1920, accordant une indemnité de cherté de thalers aux divers fonctionnaires de la Colonie est fixé pour le mois de mai 1924 à 9,75—2,9 cours normal) = 7,29, Pour la même période, les indemnités accessoires correspondant à des dépenses eflectuées sur place fixées par les arrêtés des 1° décembre 1920, (art, 1er § B et art. 2), 7 septembre 1921 et 31 mai 1923, seront décomptées sur le taux de 9,75.
Métadonnées
Référence
n°2
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 avril 1924
Numéro JO
n° 329 du 30/04/1924
Date du numéro
30 avril 1924
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 329 du 30/04/1924
30 avril 1924
Du même ministère
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