Décision n° n°11 solde, indemnités,
n°11
Texte intégral
il est alloué à M. Pla.commis des travaux publics, chargé provisoirement des fonctions de chef du service des travaux publics, du 18 avril 1922 au 2 janvier 1923 inclus, un complément de solde de 2000 fr, L’an.
Métadonnées
Référence
n°11
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 avril 1924
Numéro JO
n° 329 du 30/04/1924
Date du numéro
30 avril 1924
Mesure
Générale
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JO N° n° 329 du 30/04/1924
30 avril 1924
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat