Arrêté n° n°40 Arrêté du 15 avril 1924 accordant au nommé Bachanfar, la concession provisoire d’une demi-ruelle attenante au côté est du lot n° 137 du plau de la vilie..

Art. 1er — Il est fait concession provisoire au nommé Omar Bachanfar, d’une demi ruelle située en bordure ouest du lot no 137 du plan de la ville, Art, 2— Par suite des dispositions précèdent la surface de la concession no 137, primitivement fixée à 907 m2, 20 est portee à 572 m2 13. Art, 3.— La présente concession esl faite moyennant le prix de 649 fr, 30 calculé à raison de 10 francs ie mètre carré sur l’excédent de surface concédée, Cette somme devra être versée au trésor dans les 15 jours de la notification du présent arrêté. Passé ce délai, les présentes dispositions seront rapportées purement et simplement en cas de non exécution de Ja prescription qui précède Art, 4— Le concessionnaire est tenu sous peine de déchéance, dans le délai de six mois à compter de la notification du présent arrêté de clôturer le terrain concédé dans de conditions fixées par un plan qui sera soumis à l’agrément de l’ad- ministration avant le commencement des travaux. Art 5.— La Colonie ne fournit au concessionnaire aucune garantie contre les troubles évictions et revendications des tiers. Art, 6.— Le concessionnaire s engage à conformer à toutes les réglementations qui pourraient intervenir par la suite sur le régime foncier de la Colonie. Art, 7.Les lormalitès d’enregistrement ét de transcription du présent arrêté de concession provisoire devront être remplies par le concessionnaire à ses frais, dans le délai d’un mois à dater du jour de la notification de l’arrete. Art, 8— Le Secrétaire général du gouvernement et le chef du service des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera enregistré, publié partout où hesoin sera, et inséré au Journal officiel de la colonie