Arrêté n° n°44 Arrêté du 15 avril 1924, portant déclassement de ruelles

Art er — Sont déclassées les ruelles comprises dans le lot de constructions limité par les rues d’Abyssinie à l’ouest Paris à l’est, du Commandant Russel au nord, rue sans nom au sud, et bordant les lots n°135,136,137,141,142 Art, 2.— Les dites ruelles pourront étre aliénées sur leur demande au profit des propriétaires riverains en suivant la ligne qui les partagera en leur milieu, Cette cession aura lieu au prix de 10 francs, le metre carre. Des arrêtés particuliers tixeront les superficies cédées à chaque propriétaire et les conditions qui leur seront imposées, Les ruelles déclassées devront être clôrées dans un délai qui ne pourrx dépasser six mois à dater de l’entrée en vigueur du present arrete . Art 3.— Le Secrétaire général du gouvernement et ie Chef du service des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrèté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera,