Décret n° 2003-0008/PR/MID portant prorogation du délai du scrutin.
n° 2003-0008/PR/MID
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa loi organique n°1/AN/92 du 15 septembre 1992 relative aux Elections et modifiée dans ses articles 40, 55 et 61 par la loi organique n°2/AN/93/3ème L du 07 avril 1993 et dans ses articles 40 et 41 par la loi organique n°11/AN02 du 14 août 2002 ;
- VULe décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Texte intégral
Conformément à l’article 2 du décret n°2002-0247/PR/MID du 08 décembre 2002 portant convocation du collège électoral, le délai imparti pour le déroulement du scrutin est prorogé jusqu’à 19h00 sur l’ensemble du pays.
Le présent décret sera enregistré et publié partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2003-0008/PR/MID
Ministère
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION
Publication
10 janvier 2003
Numéro JO
n° 1 du 15/01/2003
Date du numéro
15 janvier 2003
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 15/01/2003
15 janvier 2003
Du même ministère
Arrêté n° 2005-0738/PR/MID Portant création d’une commission de propagande chargée de donner son avis sur les prix des documents électoraux pour les élections régionales au 30 décembre 2005.
Décret n° 2005-0122/PR/MID portant cession du Marché de Ryad.
Décret n° 2005-0090/PR/MID portant attribution d’une indemnité et des avantages en nature aux Directeurs Généraux Adjoints de la Police Nationale.
Arrêté n° 2005-0389/PR/MID prescrivant le Ravalement des Façades de la Ville de Djibouti à l’occasion du 28ème Anniversaire de l’Indépendance.
Décret n° 2005-0050/PR/MID portant prorogation de l’heure de fermeture des bureaux de vote sur l’ensemble du Territoire de la République.