Décision n° 43-322-1932 commissions
n° 43-322-1932
Texte intégral
une commission composée de MM. Brunet, chef du service des douanes, Président, Marill et Rivoire, membres du conseil d’administration, se réunira, sur la convocation de son Président, à l’effet de procéder au rapprochement des écritures de l’Ordonnateurde celles du trésorier-payeur, en ce qui concerne les opérations effectnées au titre du service local, pendant l’exercice 1922,
Métadonnées
Référence
n° 43-322-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 septembre 1923
Numéro JO
n° 322 du 30/09/1923
Date du numéro
30 septembre 1923
Mesure
Générale
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JO N° n° 322 du 30/09/1923
30 septembre 1923
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