Décret n° 10-321-1923 Mutation.
n° 10-321-1923
Texte intégral
rendu sur la proposition du Ministre des colonies, ont été promus dans le personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies : ……………………………………………. A l’emploi de chef de bureau de 2e classe. M. Dubourg (Paul, Achille, Julien) sous-chef de bureau de 1er classe. ……………………………………………
Métadonnées
Référence
n° 10-321-1923
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
17 août 1923
Numéro JO
n° 321 du 31/08/1923
Date du numéro
31 août 1923
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 321 du 31/08/1923
31 août 1923
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