Arrêté n° 48-322-1923 Divers
n° 48-322-1923
Texte intégral
M. Thillard est suspendu de ses fonctions de Chef p. i. du service Judiciaire, en, coyséquence, l’arrèté du 2 mars 1923 est rapporté, jusqu’à notification de la décision du Ministre.
Métadonnées
Référence
n° 48-322-1923
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 septembre 1923
Numéro JO
n° 322 du 30/09/1923
Date du numéro
30 septembre 1923
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 322 du 30/09/1923
30 septembre 1923
Du même ministère
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